Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web sarnec.com et de la plateforme d'orchestration d'agents IA Sarnec (ci-après « le Service »), opérée depuis le Maroc.

2. Acceptation

En accédant au site sarnec.com ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du service

Sarnec est une plateforme SaaS d'orchestration d'agents IA autonomes. Le Service permet aux entreprises de :

• Déployer des agents IA spécialisés capables d'agir de manière autonome
• Orchestrer des équipes d'agents avec des rôles, responsabilités et mémoire partagée
• Suivre et auditer chaque action des agents via une observabilité complète
• Intégrer les agents dans leurs flux de travail existants

4. Inscription et compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Sarnec en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service
• Interférer avec le fonctionnement normal du Service ou de son infrastructure
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Service pour envoyer du contenu abusif, diffamatoire ou illicite

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Sarnec, y compris son code source, ses interfaces, ses algorithmes, sa documentation et son contenu, est la propriété exclusive de Sarnec. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Les données et contenus que vous créez via le Service restent votre propriété. Vous accordez à Sarnec une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Sarnec ne garantit pas :

• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service
• Un taux de disponibilité spécifique (uptime)
• Que les résultats obtenus via les agents IA seront exacts ou complets

Dans la mesure permise par la loi, Sarnec ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accès au Service moyennant un préavis raisonnable. En cas de résiliation :

• Vous pourrez exporter vos données pendant une période de 30 jours
• Sarnec cessera le traitement de vos données après cette période
• Les obligations de confidentialité survivront à la résiliation

Sarnec se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : contact@sarnec.com

12. Dernière mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois en mai 2026. Sarnec se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.